Guide de l'acheteur

PREMIER-BULGARIE

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Comment acheter facilement en Bulgarie

La création de la SRL (pour les non bulgare seulement)

Pour acheter du "sol" agricole (seulement) en Bulgarie uniquement nécessite de créer une SRL. Cela se fait simplement en choisissant un Nom unique propre à la SRL créée par une ou plusieurs personnes. Vous avez de ce fait la "personnalité juridique" bulgare et pouvez acheter comme si vous étiez bulgare.

Cette création de SRL n'est pas nécessaire pour un achat d'appartement, terrain à bâtir ou maison.

Cette SRL sera votre propriété à 100% (à vie, transmissible) et sera l'entité juridique du bien acheté, elle permettra même dans ce cadre d'acquérir d'autres biens par la suite.

Pour créer cette SRL le capital est actuellement de 2 levas (environs 1 euro symbolique) versé sur un compte bulgare ouvert à cet usage, compte ensuite clos une fois le bien acheté. NB: vous pouvez ouvrir un compte bancaire en Bulgarie.

Créer cette SRL est de notre compétence et c'est un acte gratuit lié à votre acquisition. Le coût de votre SRL sont des taxes ainsi que les honoraires d'avocat et de notaire. Il arrive de voir proposer des coûts de SRL un peu inférieurs dont nous ne discutons pas plus que du service qui peut s'ensuivre.

Honoraires des juristes et frais.

Constitution et suivi personnalisé de votre SRL selon la réglementation bulgare, y compris ; notaire, avocat rédacteur, taxes diverses, employé chargé de gérer votre dossier, traduction assermentée. Inclus l'envoi en DHL du titre de propriété à votre domicile.

Décompte :

                           370 euros taxe d'état d'enregistrement par notaire

                           300 euros honoraires d'avocat

                              40 euros enregistrement express (taxe additionnelle)

                              60 euros bureau des statistiques (taxe additionnelle)

                              30 euros cachet de votre SRL (votre tampon officiel)

              Total =   800 euros  (+ 80 euros de DHL actuellement)

Auxquels s'ajoutent :

L'enregistrement de votre titre de propriété par le bureau conservation des titres (droits de mutation) 4 % de la vente (2010).

Notre commission forfaitaire d'agence, avec un minimum de 1.500 euros jusqu'à 30.000 euros et, 5% de la vente au delà (fixe depuis 2005)

Pour la gymnastique voici un exemple à compléter sur une feuille :

Montant de votre acquisition              : .....?..... €

(Écrivez votre montant)

Droits Mutation, bur- Conservation    : .....?..... €

(4% un reçu sera délivré)

Commission d'agence                         : .....?..... €

(5% ou 1.500 euros minimum)

Honoraires des juristes, frais                : .....?..... €

(Décompte ci-dessus)

                                    _____________

Votre coût total acte en main          = .....?..... €

Expédition par "DHL" de votre titre de propriété a votre adresse de l'étranger : + 80 euros actuellement.

Vous aurez déjà compris que nos prix affichés font automatiquement le calcul pour chaque bien (Un seul bien est choisi pour servir d'exemple)